PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux produits diffusés par la SAS RADO, sous la marque Goodies de papa.
Le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve, avant de passer commande.
La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le client. Le devis signé vaut bon de commande et acceptation. Il constitue la preuve des éléments détaillés de la commande (objet, quantités, prix, délais, conditions de livraison).
CONCLUSION DU CONTRAT
RADO (Goodies de papa)
Le contrat est conclu entre le client et RADO (Goodies de papa) , société par actions simplifiées de droit Français, immatriculée au tribunal de commerce sous le numéro 951 692 953, dont le siège social est situé 60 rue madame 75006 Paris.
Sauf mention contraire, les prix sont affichés hors taxes, sur le site internet.
Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de biens et la fourniture de services par RADO (Goodies de Papa) à l’un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.
Article 1 : Les produits des Goodies de papa
Les produits commercialisés par Goodies de papa sont des produits textiles – objets publicitaires, manufacturés, sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés à la demande du client ou non, d’après les informations fournies par le client.
Conformément à la loi, la présentation des produits proposés sur le site goodiesdepapa.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.
En aucun cas la responsabilité des Goodies de papa ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.
De même, les photographies, maquettes et dessins techniques illustrant les produits sur le site ou accompagnant un devis, n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils sont à titre indicatif
Par exemple, Goodies de papa ne s’engage pas sur le rendu de la nuance exacte d’une couleur sur une maquette, sur le rendu d’une broderie, etc …
En aucun cas la responsabilité du Goodies de papa ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Article 2 : Prix et facturation
Prix
En l’absence de mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro HT sur le site internet et les catalogues, et en TTC sur le devis et la facture qui sera fournie au client.
Les prix affichés sur le site et les catalogues ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais techniques ou les frais de rapidité d’exécution dit EXPRESS, qui sont optionnels et additionnels.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif pour des quantités de 10 000 à 20 000 pièces.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le devis final à la demande du client.
Goodies de papa se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification (cahier des charges ou prix) postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application d’une législation étrangère sont à la charge exclusive du client.
Signature du devis
La signature du devis fait office de contrat, cela engage la personne qui l’a signé ou la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci l’a signé.
La signature de ce document vous engage au paiement du devis.
La signature du présent document engage RADO à la réalisation de la prestation associée.
Facture
La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.
Paiement
Le paiement se fera totalement à la commande. Sauf accord préalable de RADO.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation ou rétention.
Les paiements devront être effectués en totalité, en euros (sauf s’il a été convenu d’une devise particulière dans le Devis) sans déduction ni compensation d’aucune sorte.
Si le paiement ne parvient pas dans les sept (7) jours suivant la validation de la commande, RADO se réserve le droit de reporter, voire d’annuler la commande; le client en sera avisé par courrier électronique.
En l’absence d’avis, la commande est considérée comme prise en compte et par conséquent en production sans modification possible.
Paiement par virement
Le client peut également régler par virement. S’il choisit ce mode de règlement, il doit alors réaliser le paiement dans les 72 heures suivant la validation de sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la facture/Devis à régler.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 1,5 fois le taux légal en vigueur sera exigible, conformément à la loi du 30/12/93.
Commande
La commande ne devient définitive que lorsque le client a accepté le devis de manière formelle (signée), que ce soit par courrier électronique ou postal.
Article 3 : Délai de fabrication et délai de livraison
Délai de fabrication
Sans mention expresse et contraire, le délai de fabrication commence à courir à partir du moment où la commande est validée par le client et son montant (chèque ou virement ou espèce) constaté dans les comptes de RADO ainsi qu’à la validation du BDC et la signature du devis.
Délai de livraison
Sauf dérogation écrite explicite, les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des dates limites. En cas de dépassement d’un délai quelconque, le donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnisation afférente. Sauf accord préalable écrit de RADO.
Dans ce cas, le donneur d’ordre n’est aucunement autorisé à annuler ou invalider l’accord. A moins que le dépassement de délai ne soit tel que l’on ne peut raisonnablement s’attendre du donneur d’ordre qu’il maintienne l’accord.
RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS LÉGALES ET SAV
Article 4 : Limitation de la responsabilité
Propriété artistique, industrielle et intellectuelle
Le client qui souhaite reproduire un document sur un produit (par exemple une appellation ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents.
La responsabilité de RADO ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant-droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités.
Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client serait engagée.
RADO se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique.
Article 5 : Divergences techniques et de design
Dans l’exécution du contrat, RADO se réserve expressément le droit à des divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.
La qualité de l’impression dépend de la qualité des logos.
La société RADO demande des fichiers au format vectoriel.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour l’impression d’un logo en mauvaise qualité.
Sur certains articles, la technique de marquage ne peut garantir l’exactitude de la couleur de l’encre utilisée.
Nous reproduisons au mieux la couleur en fonction de l’article.
Pour toutes demandes de pantone, merci de nous indiquer un code pantone C.
Article 6 : BAT/BDC
Le BAT/BDC est un document clair et facile à comprendre, il a pour but de faire le lien entre le client, le service commercial de RADO ainsi que la production.
Dans la continuité du devis, il fait foi concernant la prestation réalisée.
Il appartient donc au client de vérifier les informations contenues dans ce document et de vérifier auprès du service commercial de RADO en cas de doute.
Une fois le BAT/BDC validé, aucun changement n’est possible sur la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si une information différente est reçue par mail/téléphone et qu’elle ne figure pas dans le bon de commande/ bon à tirer.
Il appartient au client, de vérifier que tout est correspond à ses envies.
Le BAT/BDC ne fait pas office de document contractuelle.
Enfin, les logos peuvent être décalés, bougés ou modifiés pour des raisons techniques par rapport au BAT.
Article 7: Problèmes de livraison
Les produits voyagent sous la responsabilité de RADO et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état et d’émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou différents …).
Toute réclamation doit être impérativement reportée à RADO .
Le client devra confirmer à RADO.
cette réclamation dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l’adresse : ali@goodiesdepapa.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l’adresse suivante:
RADO
60 rue madame 75006 Paris
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé une solution amiable, allant à tous les parties.
Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d’erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.
Tout produit à rembourser devra être retourné à RADO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis recommandé, à l’adresse suivante :
RADO
60 rue madame 75006 Paris
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de RADO par courrier électronique ou postal uniquement.
Dans le cas où l’erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de RADO. Des guides des tailles sont à disposition des clients, aucune réclamation concernant la taille d’un produit ne sera acceptée par RADO.
La couleur des produits peut légèrement différer en photo sur le site/catalogue :
Aucune réclamation ne sera acceptée concernant la couleur d’un produit, à moins que la différence soit manifeste et flagrante, sans concerner une nuance.
Pour les commandes de produits supérieures à 300 unités, RADO se réserve une tolérance de production de 2,5% de la quantité.
Seule la quantité reçue sera facturée.
Jusqu’à 72h après la réception du devis signé et du BAT signé , RADO se réserve le droit d’annuler la commande.
RADO a le droit, à tout moment de décider que certains articles ne soient livrés qu’à certaines quantités minimales.
Article 8 : Faculté de rétractation, remboursement
Comme prévu par la loi, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation car il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le client et/ou nettement personnalisés.
Protection des données nominatives
Les données relatives au client, collectées par de RADO (Goodies de papa)
sont destinées exclusivement à des fins de gestion de la clientèle et de la publicité (y compris l’envoi d’e-mails ou d’autres moyens électroniques) de la communication sur les produits, les services, les offres, les promotions et les nouveautés.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, par courrier électronique à l’adresse ali@goodiesdepapa.fr.
Article 9 : Réclamations
- Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être faites par écrit dans un délai de huit jours suivant la date de livraison des biens. Une fois ce délai dépassé, la société RADO n’est pas tenue d’honorer une forme quelconque d’indemnisation.
- Le Donneur d’ordre, dès lors qu’il aurait découvert un défaut quelconque, est tenu d’interrompre immédiatement l’utilisation des Produits concernés et/ou toute livraison de ces Produits à des tiers.
- Le Donneur d’ordre apportera toute l’assistance requise par RADO aux fins d’une enquête sur les réclamations, entre autres choses en offrant à RADO la possibilité de mener une enquête, ou de la faire réaliser par une autre entité, ou en renvoyant certains Produits défectueux représentatifs aux frais de de RADO.
- Aucune réclamation portant sur les coloris ou les tailles des modèles, commandés par le client, ne sera prise en compte par RADO, le client est seul responsable du choix de ces éléments lors de la commande.
Article 10 : Réserves concernant la propriété
1. La société RADO se réserve un droit de propriété sur tous les biens qu’elle livre au client, et cela jusqu’au paiement complet du prix d’achat de la totalité de ces biens.
2. Le droit de propriété réservé s’applique également en ce qui concerne les créances que RADO pourrait obtenir du client sous l’effet d’un manquement du client envers une ou plusieurs de ses obligations à l’égard de RADO.
3. Le Donneur d’ordre est tenu de conserver soigneusement, et en tant que propriété reconnaissable de RADO, les produits qui ont été livrés en vertu d’une réserve de propriété, et de les assurer contre les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de dommages, etc.
Dès la première demande émise par RADO à cet effet, le client conférera à RADO tous les droits envers les assureurs impliqués dans cette démarche.
Article 11 : Cas de Force majeur
RADO ne sera pas tenu responsable envers le Client ou ne pourra pas être considéré comme ayant manqué à l’une quelconque de ses obligations du fait d’un retard dans l’exécution ou du fait de la non exécution de ses obligations concernant la vente des Produits et/ou l’exécution des Prestations si le retard dans l’exécution ou la non-exécution est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur au moment de la réalisation de l’événement.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle.
- RADO déclare que, autant qu’elle sache, les produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, applicables en France. Toutefois, RADO ne peut pas indemniser le client d’ordre contre une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Si RADO fabrique ou fait fabriquer des Produits, sous l’effet d’une demande spécifique du client sur la base d’un modèle non conçu par RADO, le client indemnisera RADO contre toutes les violations, à l’égard (de la fabrication et de l’utilisation) des Produits, des droits de propriété intellectuelle des tiers.
- Le droit d’auteur sur des croquis, dessins, lithographies, clichés, photographies, modèles, etc. conçus, ou, le cas échéant, définis par RADO, restera à tout moment en sa possession, même si le donneur d’ordre, à cet effet, passé une commande et rempli les obligations financières afférentes.
- Le Donneur d’ordre s’engage à ne pas porter atteinte (ni à permettre à des tiers de porter atteinte) aux droits de propriété intellectuelle de RADO (goodies de papa), ou de ses fournisseurs, concernant les Produits.
Juridiction et territorialité
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Paris.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 30 mai 2023.