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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SAS RADO sous la marque ” Goodies de Papa”
domiciliée au 60 rue madame 75006, Paris SIRET : 951 692 953 00015
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une commande de produits personnalisés (textile, goodies, accessoires, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La marque s’adresse en premier lieu aux institutionnels (entreprises, associations, etc…).
Sauf mention contraire, les prix sont affichés hors taxes et « à partir de », sur le site internet ou dans les catalogues.
ARTICLE 2 – Produits
Les Goodies de Papa propose :
Textile personnalisé (sweats, t-shirts, hoodies, etc.)
Accessoires personnalisés (pin’s, tote bags, mugs, etc.)
Produits sur-mesure à destination d’écoles, associations et entreprises
Les visuels, maquettes et échantillons sont fournis à titre indicatif.
Des variations de couleur, taille ou placement peuvent exister entre la maquette numérique et le produit final. Le client se doit en cas de doute de demander confirmation à son interlocuteur.
En aucun cas la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée du fait d’erreurs ou de changement appliqué.
ARTICLE 3 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive :
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Après validation du devis
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Après validation du visuel et du document faisant foi de récapitulatif de commande
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Et après réception de l’acompte convenu
Une fois le BAT validé, aucune modification ne pourra être apportée.
ARTICLE 4 – Tarif
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur (annexé aux présentes Conditions Générales de Vente), applicables au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute modification de prix intervenue après l’émission d’un devis ou d’une facture pour les Produits concernés ne sera pas applicable au Client.
Sauf retrait direct par le Client, les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément et précisés sur le devis ou la facture émise par le Vendeur. Ils sont calculés avant la validation de l’achat immédiat ou de la commande.
Le montant total dû par le Client correspond au prix des Produits majoré, le cas échéant, des frais annexes susmentionnés.
Signature du devis
La signature du devis vaut acceptation ferme et définitive de la commande et tient lieu de contrat.
Elle engage la personne signataire, ainsi que la personne morale pour le compte de laquelle elle agit, au paiement intégral des sommes indiquées.
La signature du devis engage Les Goodies de Papa à réaliser la prestation conformément aux éléments validés.
Facturation
Une facture commerciale est adressée au Client par courrier électronique.
Elle reprend l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du Client ainsi qu’un numéro de commande unique.
Conditions de paiement
Les Goodies de Papa propose plusieurs moyens de paiement.
Sauf accord préalable, le règlement intégral est exigé à la commande.
À défaut de réception du paiement dans un délai de sept (7) jours suivant la validation du devis, Les Goodies de Papa se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande.
En l’absence d’annulation notifiée, la commande est réputée acceptée et peut entrer en production, sans possibilité de modification ultérieure.
ARTICLE 5 – Fabrication et livraison
Délais de fabrication
Sauf accord écrit contraire, le délai de fabrication indiqué au Client lors de l’émission du devis ou de la facture ne commence à courir qu’à compter :
de la validation formelle du devis,
de la validation du BAT (Bon À Tirer),
et de la réception effective du paiement convenu.
Le délai débute uniquement lorsque le règlement est constaté sur le compte de Les Goodies de Papa.
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif. Les Goodies de Papa s’engage bien entendu à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter, sans que cela constitue une obligation de résultat.
Livraison
Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison transmises.
Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client préalablement à la validation de la commande.
En cas de demande particulière relative à l’emballage, au conditionnement ou au mode de transport, acceptée par écrit par Les Goodies de Papa, les coûts supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire sur devis préalablement validé.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.
Les Goodies de Papa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter, sans que ces délais constituent un engagement ferme.
En tout état de cause, Les Goodies de Papa ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
au transporteur,
à un cas de force majeure,
à une erreur ou carence du Client (adresse incomplète, absence lors de la livraison, défaut d’accessibilité du lieu, etc.).
En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de réexpédition seront intégralement refacturés. Le Client l’accepte expressément.
Transport
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client reconnaît que le transport est effectué sous la responsabilité du transporteur à compter de la prise en charge des marchandises.
En conséquence, Les Goodies de Papa ne saurait être tenu responsable :
des retards de livraison,
des pertes,
des avaries survenues pendant le transport.
Toute réclamation liée au transport devra être adressée en priorité au transporteur conformément à la réglementation applicable.
Vérification à réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits au moment de la livraison.
Toute réserve pour colis endommagé, ouvert ou détérioré doit être :
Mentionnée précisément sur le bon de livraison du transporteur,
Confirmée par écrit à Les Goodies de Papa dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception, accompagnée de photographies probantes.
La réclamation devra obligatoirement mentionner :
Le numéro de facture
Le numéro de commande
Les références concernées
Une description détaillée des défauts constatés
À défaut de respect de ces formalités et délais, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 6 – Responsabilité, obligations légales et SAV
Limitation de responsabilité – propriété intellectuelle
Le Client garantissant détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les documents, logos, appellations ou visuels qu’il souhaite reproduire, il assume l’entière responsabilité de leur utilisation.
La responsabilité de Les goodies de Papa ne pourra en aucun cas être engagée en cas de revendication de droits par un tiers (auteur, ayant droit, société de gestion de droits, etc.). Dans cette hypothèse, le Client en supportera seul les conséquences.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Client sera informé de ce refus par courrier électronique dans un délai de 48 heures.
Divergences techniques et limites de reproduction
Les caractéristiques indiquées dans les supports commerciaux (tissus, couleurs, poids, dimensions, design, etc.) peuvent présenter des variations liées aux contraintes de production et aux évolutions techniques.
La qualité du marquage dépend de la qualité des fichiers fournis. Le Client s’engage à transmettre des fichiers vectorisés lorsque cela est requis. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour un marquage résultant d’un fichier de qualité insuffisante.
Certaines techniques d’impression peuvent engendrer de légères variations de couleur. Le Vendeur s’efforce de reproduire au mieux les teintes demandées. Pour toute exigence de colorimétrie spécifique, le Client devra fournir un code Pantone (référence Pantone C).
Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix, que la commande soit réglée au comptant ou selon les conditions convenues, et ce indépendamment de la date de livraison ou de mise à disposition des Produits.
Sauf dans le cas où le Client choisit lui-même un transporteur indépendant du Vendeur, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise des Produits au Client, c’est-à-dire lors de la prise de possession effective des marchandises.
Lorsque le Client mandate son propre transporteur, le transfert des risques s’opère dès la remise des Produits au transporteur désigné, le Vendeur étant alors dégagé de toute responsabilité liée aux opérations de transport.
Responsabilité du vendeur et garanties
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à des usages non professionnels.
Le Client bénéficie, sans coût supplémentaire, des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Les Goodies de Papa garantit la conformité des Produits à leur description contractuelle et aux critères légaux applicables.
La garantie de conformité couvre les défauts présents au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Certaines caractéristiques pouvant présenter de légères variations (nuances de couleur, position du marquage, qualité du support fourni par le Client, etc.), ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le Client en a été informé et les a acceptées lors de la validation de la commande.
La garantie ne pourra pas non plus être invoquée lorsque le défaut résulte :
d’un fichier ou visuel de mauvaise qualité fourni par le Client,
de légères variations de teinte inhérentes aux techniques d’impression,
d’une perception subjective de la qualité du produit.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité interviendra dans un délai raisonnable, et au maximum dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.
Lorsque le Produit a été livré, sa reprise ou son renvoi pour réparation ou remplacement sera organisé aux frais du Vendeur.
Tout Produit mis en conformité bénéficie d’une extension de garantie de six (6) mois.
En cas de remplacement, un nouveau délai de garantie de conformité court à compter de la livraison du Produit de remplacement.
Si la mise en conformité s’avère impossible ou disproportionnée, Les Goodies de Papa pourra proposer une solution alternative conformément aux dispositions légales.
En cas de résolution de la vente, le Client sera remboursé du prix payé contre restitution du Produit, aux frais du Vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi.
Ces dispositions n’excluent pas la possibilité pour le Client de solliciter des dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
Garantie contre les vices cachés
Les Goodies de Papa garantit les Produits contre les vices cachés les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou diminuant tellement leur utilisation que le Client ne les aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix.
En présence d’un vice caché, le Client peut choisir entre :
la résolution de la vente,
ou une réduction du prix.
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale, accident, ou utilisation non conforme du Produit.
Limites de responsabilité
Les Goodies de Papa ne pourra être tenu responsable :
des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Produit,
de l’usure normale,
d’un défaut d’entretien,
d’un cas de force majeure,
ou de caractéristiques acceptées par le Client lors de la commande.